Les Comités
Les Avocats Membres
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Beyrouth, selon l’article 117 du Règlement Interne, nomme pour la commission de «L'Aide Judiciaire» les membres suivants pour l’année 2016:
| Nom | Position |
|---|---|
| Président | |
| Vice-président | |
| Rapporteur | |
| Coordinateur |
| Abboud Nakhle El Bayeh | Hmedeh Faek Hmedeh | Pascal Kamal Abou Fadel |
| Mahdi Ahmad Assi | Mohamad Kassem Rahimy | Mohamad Issam Chehadeh |
Beyrouth, Le 8l2l2016
Antonio El Hachem
Bâtonnier
Introduction et Procédures:
Comité issue de l’Ordre des Avocats de Beyrouth, composé de plusieurs avocats. Son objectif étant de défendre toute personne ayant un une affaire devant les tribunaux mais n’ayant pas les moyens financiers nécessaire pour avoir recours à un avocat afin de les défendre.
Ce comite se réunit tous les vendredis à 10h30 à l’Ordre des Avocats afin d’étudier les demandes et décider s’il y a lieu de charger un avocat pour suivre l’affaire ou non.
Les Procès Civils :
Avant de présenter une demande à l’Ordre des Avocats, une requête est présentée avec les documents requis devant le tribunal de 1ère instance relevant du ressort du domicile du demandeur. Le tribunal devrait décider alors d’octroyer ou non l’aide juridictionnelle.
La décision du tribunal est transmise au Comité Aide Juridictionnelle qui, à la lumière de cette décision chargera un avocat afin de poursuivre l’affaire.
Les Procès Pénaux :
Pour les demandes relatives à des affaires pénales, elles peuvent être émises de sources différentes :
- Le tribunal devant lequel l’affaire est en cours :
La Cour Pénale
Le Conseil Judiciaire
Le Juge Unique Pénal
Le Juge de l’Instruction
- Le Directeur de la Prison dans laquelle se trouve l’accusé (demande personnelle de l’accusé)
Dans le cas où la demande a été faite par le tribunal compétent, l’accusé aurait déjà comparu devant ce tribunal et aurait demandé l’Aide Juridictionnelle. C’est au juge de décider s’il y a lieu de la lui accorder ou non. Si l’accusé remplit tous les critères requis, le juge alors adresse une demande à l’Ordre des Avocats qui transférera la demande au Comité pour qu’il désigne un avocat afin de défendre la personne en question.
Dans le cas où la demande a été faite par le directeur de la prison dans laquelle se trouve l’accusé, celle-ci est adressé directement à l’Ordre des Avocats qui la transfère au Comité afin qu’il décide s’il y a lieu de désigner un avocat pour le défendre.