A Propos de l'Ordre
Le Bâtonnier
Le Conseil de l'Ordre
La Caisse de la Retraite

Le système Juridique et la Profession d'Avocat

Il incombe de signaler que depuis sa création en 1919 et jusqu’au dernier amendement en date, à savoir la loi 95/91 qui amende l’article 27 de la Loi actuelle organisant la profession juridique, l’intérêt porté par l’Ordre des Avocats au système judiciaire ne s’est jamais arrêté, le Barreau allant même jusqu’à menacer d’un recours à la grève, voire même la déclarant, à chaque fois que le judiciaire se trouvait en proie à une injustice ou que son indépendance s’en trouvait menacée. Parallèlement, le Barreau, était désireux de participer à tout projet organisationnel ou réforme judiciaire, et tenait cet objectif à cœur. Il allait même jusqu’à proposer des projets d’organisation du système judiciaire portant entre autres sur la restructuration des tribunaux, ou encore jusqu’à soutenir les revendications fondées des magistrats, au point où l’on pourrait affirmer sans hésitation aucune que la lutte du Barreau dans ce domaine fut la plus importante et la plus utile, d’autant plus qu’elle émanait d’une conviction profonde qu’il ne peut y avoir de démocratie libre sans un système judiciaire solide ayant pour piliers  la science, la probité et l’indépendance.

 

Le 10/5/1950
Le gouvernement émet la loi organisant le système judiciaire, et ce, conformément au projet préalablement soumis à l’Ordre des Avocats.  Plusieurs observations formulées par le Barreau sont prises en compte par le gouvernement, parmi lesquelles celle proposant de réinstaurer la cour de cassation et de nommer son président parmi les magistrats libanais. Toutefois, le gouvernement récuse la position adoptée par le Conseil de l’Ordre qui refuse la substitution du juge unique au tribunal de première instance.

Le 2/4/1951
Le gouvernement émet la loi sur les pouvoirs et prérogatives des tribunaux confessionnels. L’Ordre des Avocats s’était opposé à ce projet de loi depuis 1947, lors de la réunion de son assemblée générale en date du 8/3/1947 sous la présidence du Bâtonnier Gabriel Nassar.

Le 23/6/1951 
Lors de la réunion de l’assemblée générale, les avocats s’opposent unanimement à la loi sur les pouvoirs et prérogatives des tribunaux confessionnels, appelant à sa nullification et refusant l’élargissement des pouvoirs de ces tribunaux. Ils déclarent une grève symbolique d’une journée et décident de maintenir l’assemblée générale en état de tenue permanente.

Le 23/1/1956
Le Conseil de l’Ordre décide de réexaminer le décret-loi en vertu duquel l’organisation judiciaire a été modifiée. Il propose que le Haut Conseil de la Magistrature soit présidé par le Président de la République.

Le 21/2/1958
Le Conseil de l’Ordre présidé par le Bâtonnier Fouad Rizk décide de protester contre le projet du gouvernement visant à lever l’immunité dont bénéficient les magistrats. A l’issue de ces objections, le gouvernement s’est abstenu de le promulguer.

Le 9/6/1959
Le Conseil de l’Ordre présidé par le Bâtonnier Georges Philipides examine et adopte le projet soumis par maître Michel Akl concernant la responsabilité imputée au magistrat, conjointement et solidairement avec l’Etat, en cas d’erreur majeure.

Le 16/10/1961
La loi organisant le nouveau système judiciaire est émise. Parmi ses plus importantes clauses, celle reconnaissant la responsabilité imputée au magistrat en cas d’erreur grave et ce conjointement et solidairement avec l’Etat, celle limitant la sphère de compétence du juge unique aux procès dont la valeur ne dépasse pas quinze mille livres libanaises, ainsi que celle instaurant de nouveaux tribunaux de première instance habilités à trancher les litiges dont la valeur dépasse celle susmentionnée.

Le 16/11/1976
Le premier Président de la cour de cassation et président du Haut Conseil de la Magistrature Emile Abou Kheir, le procureur général de la cour de cassation Cheik Kamil Geagea, le procureur général militaire Cheikh Assaad Germanos, l’avocat général Maître Faouzi Dagher et le commandant en chef de la gendarmerie Nakhleh Moughabghab ont assisté à la réunion du Conseil de l’Ordre. A cette occasion, le procureur général de la cour de cassation s’est adressé au Bâtonnier Roger Chikhani le remerciant d’avoir « veillé en permanence sur le Palais de Justice et d’avoir protégé cette institution dans les pires conjonctures ».

Le 2/6/1977
Le Conseil de l’Ordre tient sa réunion sous la présidence du Bâtonnier Roger Chikhani et examine la missive adressée par Son Excellence le ministre de la justice en date du 28/5/1977 au Bâtonnier Chikhani. Ci-après, le texte de la missive: Malgré l’affluence des avocats le 15/11/1981 lors des élections du Barreau, qui ont abouti à la victoire et l’élection du Bâtonnier Issam El Khoury à la tête d’un Conseil de l’Ordre entièrement nouveau et qui ont démontré l’attachement des avocats, unis autour de leur Barreau, à la démocratie et à l’unité, la roue du système judiciaire ne s’est pas encore remise à tourner après la paralysie qu’elle a connue en raison de la guerre des deux ans. D’où l’obsession du Conseil de l’Ordre des Avocats et du Haut Conseil de la Magistrature de trouver les meilleurs moyens pour débloquer la roue des tribunaux. En effet, un système judiciaire paralysé ne peut engendrer qu’une profession juridique assoupie et vice versa. 
Ainsi, les deux Conseils se réunissent en 1982 et appellent conjointement au déblocage du système judiciaire et au recours au langage du droit.
Sous le mandat du Bâtonnier Issam Karam (1983 – 1987) les réunions s’intensifient entre le Conseil de l’Ordre et le Haut Conseil de la Magistrature d’une part, et entre le Bâtonnier, le premier président du Conseil de la magistrature, le procureur général de cassation et le président de l’Inspection Judiciaire d’autre part. Des réunions conjointes sont également tenues par les Conseils de l’Ordre des deux Barreaux de Beyrouth et de Tripoli afin de :
- Remplir les postes judiciaires vacants dans les différents tribunaux, notamment ceux du Nord.
- Retarder la mise en vigueur du décret-loi No. 90/68 (Nouveau Code de Procédures Civiles)
- Renforcer la présence judiciaire à Zahleh
- Rédiger l’amendement du texte de loi instaurant la neuvième chambre de la cour d’appel de Beyrouth en 1974 et l’habilitant à examiner les délits criminels.

Lors d’une réunion à huis clos tenue à l’hôtel High Hill à Bekfaya sous la présidence du Bâtonnier Issam Karam, du 27 au 30 Septembre 1984, le Conseil de l’Ordre se penche sur les problèmes du système judiciaire et formule le communiqué suivant à l’issue de la réunion :
- L’unité de la Justice et l’unité du système judiciaire. Il n’est pas étrange que l’Ordre des avocats insiste sur l’unité de la justice. En effet, cette institution a porté et porte toujours les souffrances et préoccupations de la patrie dont elle a contribué à ancrer l’unité. Malgré les affres de la division et de l’effritement qu’a connues le Liban, l’Ordre des avocats a su préserver son unité ; ceci est une preuve de l’immunité dont jouit l’avocat libanais, de son éthique, de sa foie en sa patrie et de son aptitude à prendre ces nobles concepts pour point de départ vers l’unification d’une patrie condamnée à la mort en l’absence d’une véritable unité entre ses fils. Partant de ces principes, l’Ordre des Avocats revendique le retour de la Justice à travers un retour du système judiciaire, un système que nous voulons uni, clamant haut et fort les droits des individus au nom d’une même et unique justice au Liban, un système vivant ces principes à fond et ayant pour piliers des magistrats aptes à assumer les responsabilités les plus lourdes.

 


Le 16/3/1993
Le Bâtonnier Abi Lamaa adresse une lettre ouverte aux responsables libanais les appelant à soutenir et promouvoir le système judiciaire, car un Etat ne peut exister sans un système judiciaire solide et indépendant.

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