A Propos de l'Ordre
Le Bâtonnier
Le Conseil de l'Ordre
La Caisse de la Retraite

Modèle de clause compromissoire

Modèle de clause compromissoire

Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris ceux relatifs à son interprétation, sa validité, se nullité ou sa résiliation, seront tranchés définitivement suivant le Règlement de Centre Libanais et International d’Arbitrage de l’Ordre des Avocats de Beyrouth

 

 (LIAC-BBA)

Les parties peuvent désigner dans leur clause compromissoire 

- La loi applicable au fond du litige

- Le lieu de l'arbitrage

- La langue de l'arbitrage

- Le nombre d’arbitres.

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