L'Ordre
A Propos de l'Ordre
Le Bâtonnier
Le Conseil de l'Ordre
La Caisse de la Retraite

Mot du Bâtonnier

Discours improvisé du bâtonnier de l’Ordre des avocats maître André Al Chidiac lors de sa réunion avec les avocats le 7 décembre 2017 à la Maison de l’avocat

Chère bâtonnière,
Chers bâtonniers,
Chers membres du Conseil,
Chers anciens membres du Conseil,
Chers membres du Conseil de l’administration de la caisse de retraite,
Chers collègues,

Bienvenus dans votre maison, dans notre maison, la Maison de l’avocat !
Comme je vous l’avais dit le jour des élections, nous avons fait de cette profession notre maison, notre bureau. Elle est notre mère, notre père.
Dix-huit jours après le début de mon mandat, je voulais tenir cette réunion familiale avec vous.
Vous savez plus que moi que la jurisprudence administrative relative aux conflits électoraux a consacré les principes établis par les juristes et adoptés par les conseils constitutionnels dès leur création, et selon lesquels la légitimité des élections repose sur la souveraineté du peuple qui se révèle par le vote libre de l’électeur en faveur de ses représentants. Nous, en tant qu’avocats et en notre qualité de Conseil représentatif administratif, dérivons et établissons notre légitimité de par les élections à travers l'Assemblée générale, qui vote librement pour ses représentants, y compris le bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Le choix libre et la confiance sont deux notions qui exigent la responsabilité, la transparence et la franchise, et c’est pour ces sujets là que le bâtonnier de l’Ordre a invité ses collègues à assister à cette réunion.
Il ne m’appartient pas en vertu du serment de l’avocat ainsi que le serment du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre, de divulguer les secrets de délibérations du Conseil, mais partant de responsabilité, de franchise et de transparence, je vous fais part des sujets et des grandes lignes que j’ai présentés durant la première séance du Conseil de l’Ordre, et à l’égard desquels nous avons pris des décisions préliminaires que nous suivrons et nous nous engageons à respecter, bâtonnier et membres du Conseil de l’Ordre.

• En ce qui concerne l'immunité, en premier lieu, nous y tenons et nous tenons à la préserver et à la défendre de deux façons:
1. Premièrement, en examinant chaque dossier très attentivement afin de ne pas autoriser la poursuite d’un collègue, et vous savez plus que moi que cette immunité est un obstacle temporaire et une barrière circonstancielle avant le commencement de la poursuite, en ce que les documents sont envoyés du Ministère public au Conseil de l’Ordre qui examine l’autorisation, et afin de ne pas perdre cette immunité, en texte et en esprit, nous devons accorder toute l’attention voulue à tout dossier relatif à une poursuite pénale et présenté au Conseil de l’Ordre, ce qui signifie que nous ne manquerons pas d’autoriser si cela est nécessaire, et que nous ne manquerons non plus de ne pas autoriser la poursuite d’un collègue là où nous ne devons pas le faire. De cette manière, nous maintenons proprement l'immunité qui est inhérente à la personne de l'avocat et qui est liée à ce dernier dans sa défense des droits de son client.
2. Deuxièmement, en ce qui concerne le stage qui est la porte, l’entrée et le début du chemin d’une vie de stagiaire, nous avons convenu, en tant que Conseil et sur proposition du bâtonnier, de faire tout le possible pour donner aux stagiaires une vie stable, et cela qui signifie que nous essaierons de limiter l’opération de transfert régulier du stage d’un bureau à l’autre pour donner à leur vie de stagiaire le caractère sérieux et le respect, et leur permettre de continuer leur stage en prélude à leur inscription au tableau de l’Ordre, cela étant l'une de nos tâches les plus importantes. A cet égard, le bâtonnier de l’Ordre des avocats transmettra au Conseil durant la deuxième séance qui se tiendra demain une liste de noms qui ne répondent plus aux critères, en ce sens que, selon le règlement intérieur bien sûr, toute personne qui a terminé son stage depuis plus que cinq ans et qui n’a pas présenté une demande de transfert au tableau de l’Ordre sera radiée de la liste de stagiaires, et que toute personne qui a présenté une demande de transfert au tableau de l’Ordre pendant le délai de cinq ans et qui n’a pas passé l’examen pendant plus que sept ans sera aussi radiée de la liste de stagiaires. Quant à la troisième catégorie, elle consiste de toute personne qui a passé l’examen du tableau de l’Ordre mais qui n’a pas payé les cotisations dans le délai prévu (deux ans) pour terminer le processus de transfert au tableau de l’Ordre, cette dernière sera également radiée de la liste de stagiaires.

• En ce qui concerne le tableau de l’Ordre, la décision préliminaire prise par le Conseil dès sa première séance consiste en ce qui suit :
1. Elle confirme des décisions antérieures du Conseil en ce que la loi réglementant la profession de l’avocat, notamment son Article 5 qui exige une bonne conduite qui inspire confiance et respect, est une exigence toujours requise, et non seulement lors de l’inscription de l’avocat à l’Ordre. L’avocat doit garder cette attitude tout au long de son exercice de la profession, ce qui est une condition continue et permanente qui l’accompagne dès le début de son stage jusqu’au dernier moment de pratique. Cette décision prise par le Conseil de l’Ordre fait partie de la politique des décisions précédentes dont l'une a été soutenue par la Cour d’appel de l’Ordre. Le Conseil de l’Ordre respectera bien entendu les principes de la Cour d’appel lorsque la personne dont la radiation est en cours d’examen bénéficiera de toute garantie ainsi que tout droit de défense, et ce pour éviter à ce que la décision du Conseil de l’Ordre soit susceptible de recours auprès de la Cour d’appel compétente.
2. En outre, durant cette brève période et à la suite d'une série d'autres formalités à cet égard, les tiroirs de l’Ordre sont pleins d'enquêtes menées sur la notification d’un collègue de la date d’une audience. Je vous assure que cette question n’est pas seulement contraire au Code de procédure civile, mais va aussi à l’encontre des normes éthiques et déontologiques et des qualités qu’un(e) collègue doit nécessairement avoir, et ceci vaut dans une certaine mesure l’absence d’un bureau, ce qui contrevient aux conditions et empêche le/la collègue de rester inscrit(e) au tableau de l’Ordre. Par conséquent, le Conseil de l’Ordre n’hésitera pas à prendre les décisions nécessaires à cet effet, c’est-à-dire interdire le/la collègue concerné(e) de l’exercice de la profession. De plus, s’il arrive à un organe de l’Ordre ou à un membre ou ancien membre du Conseil de l’Ordre d’être confié de tâches qui appartiennent à l’origine aux huissiers de la justice, cela ne veut pas dire qu’il leur revienne de remplacer ces derniers. Ces décisions demeurent susceptibles d’appel vu la nécessité d’assurer les garanties à l’avocat concerné, mais je vous assure qu’elles seront prises sérieusement et sans relâche pour que personne ne dise que la décision de l’Ordre des avocats de Beyrouth a été infirmée en appel.

• Au sujet du Centre médical, j'ai pu rencontrer les responsables de ce Centre qui est un besoin urgent et qui continuera à offrir ce qu'il offre, et pour ne pas vous promettre ce que je n’ai pas réussi à faire jusqu’à présent, je vous dirai qu’il y a deux idées que nous essayons de réaliser, et vous serez les premiers à savoir le temps venu. Il s’agit de plus d’efforts concernant la politique pharmaceutique et la politique de traitement lancées par le bâtonnier Nohad Jabr et suivies par le bâtonnier Georges Joreige, dans l’espoir de développer ce Centre progressivement pour y inclure plus de services en ces jours difficiles où l’avocat ne s’inquiète que pour sa santé.
• Concernant la politique que le Conseil suivra à l’égard des problèmes, des illusions et des obstacles à son exercice quotidien auprès des tribunaux et dans les administrations officielles et les administrations officielles non civiles, ce sujet a été abordé par le Conseil durant sa première séance et le bâtonnier a demandé aux membres, qui ont accueilli sa demande avec satisfaction, de préparer avec lui un compte-rendu sur tout ce qui s’oppose à l’avocat lors de son exercice quotidien de la profession dans un délai qui ne dépasse pas le 20ème jour de ce mois, afin d’essayer en premier lieu d’adresser cette affaire de manière appropriée par une coopération entre l’Ordre des avocats, le Conseil supérieur de la magistrature et même le Ministre de la justice si nécessaire. Toutefois, si nos demandes légitimes liées à notre dignité personnelle et professionnelle ne seront pas satisfaites, je vous assure que toute forme d’intensification qui n’affecte pas la vie professionnelle de l’avocat et la vie de ses clients, comme le sabotage des audiences affecte ces derniers, et que toute mesure et toute action est ouverte pour le bâtonnier ainsi que pour le Conseil.

• Par ailleurs, à la fin de la première séance d’élection du Conseil de l’Ordre consacrée l’élection du Bureau du Conseil formé du bâtonnier de l’Ordre des avocats, du secrétaire, du trésorier et du commissaire du Palais, je me suis permis d’inviter le Bureau à une réunion immédiate durant laquelle nous avons déterminé la déontologie et les mesures à être prises par le Bureau concernant des questions administratives dont je ne peux pas divulguer le contenu. Ce que je peux dire cependant est que j’ai demandé au Bureau qui a accepté que nous nous considérons en état d’alerte ou dans une sorte de séance permanente, afin de combler toute lacune et de régler tout problème et toute urgence qui affecte la dignité d’un(e) collègue, et je saisis cette occasion pour remercier le Bureau du Conseil d'avoir accepté ces tâches auxquelles s'ajoutent ses tâches quotidiennes laborieuses.

• Dernièrement, et je désire ici l’attention que je lis dans vos esprits depuis le début de ma parole, ce qui inquiète chaque collègue et émane de la notion de dignité est l’assurance maladie, et j’explique dès le début les questions que je soulèverai et celles que je ne soulèverai pas à présent. Je répète que je vais commencer par des choses qui ne sont pas à l'ordre du jour aujourd'hui pour passer à ce qui a été proposé et décidé à la réunion du Conseil de l’Ordre. Alors premièrement, le bâtonnier actuel ne faisait pas partie du Conseil au moment où la décision a été prise au sujet de l'assurance, et je ne me décharge pas ici de la responsabilité à laquelle je suis invité et m’invite volontairement, mais je mentionne cela pour répéter que le bâtonnier a concentré ses efforts depuis son élection et pendant onze jours seulement sur la lecture et l’étude attentives de documents relatifs à ce dossier, et ceci est son devoir. Deuxièmement, je n’ai aucune idée préconçue à ce sujet. J’ai donc besoin de former une conviction et d’étudier le dossier de manière approfondie, précise, avec toute responsabilité et toute attention. Troisièmement, ne constatez de mes paroles aucune condamnation, ou critique, ou opinion positive ou négative à ce sujet tant que le bâtonnier n'a pas pu étudier et réfléchir à ce dossier, mais voici ce qui conduira à l’autre partie du discours dont je vais vous transmettre le résultat : j’ai réalisé à travers les années d’assurance dont la troisième s’achève le 31/3/2018 qu'il y a un déficit de six ou sept millions de dollars américains et je ne divulgue pas un secret, puisque celui d’entre vous qui a vu le bilan et le budget, et je suis sûr que vous les avez vu, a réalisé ce que les chiffres indiquent explicitement, et ceci est que cette perte ou ce déficit est temporaire parce que premièrement, les chiffres que nous avons peuvent ne pas être identiques à ceux de la société de gestion et deuxièmement, la troisième année d'assurance n'est pas identique à l’exercice financier de l’Ordre. J’étudie cette affaire prudemment ; les chiffres ne sont pas définitifs, mais je suis sûr qu’avec la bonne volonté, la volonté collective et la volonté commune, nous parviendrons aux solutions convenables qui préservent la dignité médicale et hospitalière de l’avocat et qui évitent les pertes à l’Ordre des avocats.
Quant à la deuxième partie de ce sujet, elle consiste en l’explication suivante : le nouveau concept de ce contrat, de ce programme, à savoir le programme de services médicaux et hospitaliers, est un concept différent du programme d’assurance en ce sens que dans le cadre de ce contrat qui est en vigueur jusqu’à mars 2018, la gestion est la responsabilité de la société de gestion. Cependant, le paiement et le règlement sont la responsabilité de l’Ordre des avocats. C’est à la lumière de cela que j’ai demandé des chiffres, et j’ai reçu deux nombres : celui des fonds disponibles dans le compte et qui vaut environ trois millions de dollars américains, et celui de réclamations d’hôpitaux et de laboratoires médicaux que nous devons régler en tant qu’Ordre des avocats dans un délai de deux semaines, et qui vaut environ ce montant, alors que le reste de l’année d’assurance est environ trois mois et demi. C’est mon devoir, en tant que bâtonnier de l’Ordre et que contractant, de respecter les obligations contractuelles et de ne pas retarder le paiement, puisque cette question retombe sur la réputation de l’Ordre des avocats et de l’avocat, et je le ferai.
Une autre question de responsabilité et de dignité est que je n’accepte pas, puisque vous aussi n’acceptez pas, que l’avocat soit humilié devant un hôpital ou un laboratoire qui ne lui fournit pas ce que l’Ordre des avocats a conclu le contrat pour recevoir, mais d’autre part, il ne restera aucun sou dans ce compte après le paiement de la somme de trois millions de dollars américains. Permettez-moi de clarifier ici que la base est d'étudier le cahier des charges, d'y apporter des amendements là où il est nécessaire et de recourir à un appel d’offre transparent pour permettre au Conseil de l’Ordre présidé par le bâtonnier de prendre la bonne décision pour la période débutant le 1er avril 2018. Ce parcours pourra prendre une semaine ou deux ou bien des mois, mais sera accordé l’attention nécessaire pendant la période restante de quatre mois, c’est-à-dire qu’il sera étudié sérieusement, parfaitement et avec une transparence absolue. Toutefois, revenant sur le sujet précédent, je me suis inspiré du principe de l'unité de la personnalité juridique de l'Etat et des règles en vigueur dans le droit positif, notamment la loi de la comptabilité publique, et plus particulièrement les articles 206 et suivants, pour recourir dans le cadre de la loi et des dispositions de la loi réglementant la profession et du règlement intérieur à ce qu’on appelle la technique de prêts. Qu’est-ce qu’un prêt ? c’est une somme d’argent prêtée, c’est-à-dire qui n’est pas considérée en tant que don, que l’emprunteur doit rembourser dans un délai que j’espère nous allons fixer à un stade ultérieur et qui sera pour un long terme. Mais comme mesure urgente, et en assurance de dignité médicale de chaque collègue et de la prééminence de l’Ordre des avocats dont la foi et non seulement le devoir est d’honorer sa signature, l’Ordre doit être en mesure de payer les créances financières reçues par l'intermédiaire des sociétés de gestion. Après avoir expliqué mon point de vue au Conseil que je remercie pour l’approbation, ayant considéré la dignité de l’avocat et donné au bâtonnier la possibilité de décaissement, le bâtonnier a proposé au Conseil, qui a accepté, de prendre des prêts de la Caisse mutuelle en vertu de décisions du Conseil afin de payer les créances reçues sur l’assurance maladie. J’explique immédiatement que ces sommes ne couvriront pas le déficit qui représente une question différente. Donc les prêts de la Caisse mutuelle, pour permettre au bâtonnier d’honorer la signature de l’Ordre sur le contrat et pour qu’aucun des avocats ne soit humilié, et ce non seulement jusqu’au 31/3/2018 en tant que date, mais aussi jusqu’à la fin des effets du contrat se terminant le 31/3/2018, parce que nous recevrons des réclamations après cette date comme nous le savons grâce à notre expérience, et ni le bâtonnier ni l’Ordre des avocats répondra que ces prêts-là se terminent avec l’expiration du contrat.
J’ai voulu conclure ce discours en vous communiquant cette décision, et je ressaisis l’occasion pour remercier les membres du Conseil de l’Ordre des avocats d’avoir accepté la proposition en question, pour que notre Ordre, en plus de toute sa dignité et de tout son respect, puisse signer au profit de l'avocate et de l'avocat.
Cette réunion est la première et ne sera sûrement pas la dernière. J’ai eu l’honneur de tenir cette réunion informelle, comme j’ai déjà invité informellement les anciens bâtonniers à une réunion pour m’enrichir de leur expérience collective et de leurs expériences personnelles et je les remercie d’être venus, et je laisse à mon successeur dans deux ans de décider s’il est nécessaire d’introduire ces réunions dans les normes de l’Ordre. Merci !

Se connecter

Adhésion #
Mot de Passe
Obligatoire
Mot de Passe Oublié ?
Se connecter

Nouveau Membre ?

S’inscrire

Nouveau Membre

Adhésion #
Mobile
Courriel
Mot de Passe
Nom et prénom
Confirmez le mot de passe
Nom du bureau
Domaine de pratique
(0)
...
Êtes-vous ...
Obligatoire
Pour Vérification : Entrez le Code ci-dessous
Text in the box
S'inscrire

 

Le code d'activation a été
envoyé sur votre mobile

بث مباشر

لقاء مع النقيب اندره الشدياق

Mot de Passe Oublié ?

Adhésion #
Mobile
Envoyer
Message n'a pas pu être envoyé
un nouveau mot de passe vous a été envoyé.