L'Ordre
A Propos de l'Ordre
Le Bâtonnier
Le Conseil de l'Ordre
La Caisse de la Retraite

Introduction

L’Ordre des Avocats de Beyrouth est l’Ordre qui retient dans son enceinte les avocats obligatoirement inscrits sur le Tableau général et qui sont exclusivement accordés le droit à la procuration et au plaidoyer devant les tribunaux pour faire régner la justice par moyen de consultation juridique et de défense des droits selon les dispositions du Code règlementant la profession d’avocat numéro 8/70, les amendements qui s’en suivent, et les dispositions du règlement intérieur et du Code de déontologie.
L’Ordre a vu le jour à Beyrouth suite à la décision numéro 192 du gouverneur administratif général datant du 6 février 1919 laquelle a porté sur l’exercice de la profession et l’organisation de cette dernière entre les membres actuels et ceux qui y postulent, et sur la constitution d’un comité administratif de l’Ordre auprès de la Cour d’Appel lequel serait composé d’un président et de quatre membres.

Son Histoire

Le 19/12/1919 le premier comité administratif de l’assemblée des avocats a vu le jour. Il était composé d’un président nommé par le gouverneur administratif et de quatre membres élus par l’assemblée. M. Wadih Roumany a été nommé premier président du Comité administratif devenant de facto le premier bâtonnier de l’Ordre de Beyrouth.

Le 26/5/1921, le gouverneur du Grand Liban a rendu la décision numéro 655 promulguant ainsi une première loi sur la règlementation de la profession d’avocat laquelle contient les principes de constitution de l’Ordre et les élections s’y rapportant. Il a fixé le 15/6/1921 comme date pour l’élection du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre, portant ainsi élection de M. le bâtonnier Albert Kachouh.

Le 7/11/1926, une chambre réservée aux avocats a été établie auprès de chaque Tribunal de première instance.

Le 16/3/1928, l’Ordre sous le mandat de M. le bâtonnier Habib Tabet a prononcé une décision avisant les avocats du port obligatoire de « la robe  spécifiée» à la décision du 30/7/1921.

Le 31/7/1931, le système de stage a vu le jour à l’Ordre sur décision du Conseil de l’Ordre sous la présidence de M. le bâtonnier Béchara el Khoury lequel a ratifié lors de la même séance la loi sur les honoraires des avocats.

Le 17/10/1931, la première stagiaire au Liban Mme Paulette Amesland Tamer s’est inscrite à l’Ordre.

Le 23/5/1935, le deuxième Code règlementant la profession d’avocat au Liban a été promulgué portant à deux ans le mandat du bâtonnier au lieu d’un an, fixant à trois ans la période de stage, interdisant à quiconque de cumuler l’exercice de la profession d’avocat et les fonctions publiques, établissant la caisse mutuelle des avocats et accordant au Conseil de l’Ordre le droit de publier le règlement intérieur. Ainsi le premier règlement a vu le jour le 23/1/1937 sous le mandat de M. le bâtonnier Najib el Debs.

Le 27/4/1940 l’Assemblée générale sous le mandat de M. le bâtonnier Fouad Khoury a approuvé le projet de loi sur les honoraires des avocats.

Le 21/5/1942 sous le mandat de M. le bâtonnier Fouad Khoury, le décret loi numéro 180 sur la mise en place de la Caisse de retraite des avocats de Beyrouth a vu le jour.

Le 13/12/1945, sous le mandat de M. le bâtonnier Edmond Kaspar, le troisième code règlementant la profession d’avocat a vu le jour, c’était le premier depuis l’indépendance.

Le 6/6/1950, dans le numéro 24 de la gazette officielle, sous le mandat de M. le bâtonnier Jean Tiyan une loi a été promulguée sur l’obligation d’imposer aux stagiaires des examens avant leur transfert au tableau général en plus d’autres points relatifs aux situations où un avocat est radié du Tableau des avocats. La condition relative à l’examen a été annulée sous la loi publiée le 6/6/1950. 

Le 28/7/1966, le Parlement a promulgué la loi sur la constitution de la caisse mutuelle sous le mandat de M. le bâtonnier Nemr Hiba. La loi a été promulguée le 10/9/1966.

Le 29/12/1967, le Conseil de l’Ordre a approuvé le règlement intérieur de la Caisse mutuelle lequel a été ratifié par le Ministre de la Justice.

Le 11/3/1970, sous le mandat de M. le bâtonnier Fayez Haddad le Code règlementant la profession d’avocat numéro 8/70 actuellement en vigueur a été promulgué, plusieurs amendements lui ont été apportés notamment l’amendement ratifié par le Parlement le 31/5/1988 sous le mandat de M. le bâtonnier Raymond Eid et qui a été publié dans la gazette officielle le 21/3/1991. Ladite loi a imposé un droit de 1 pour 1000 à verser dans la caisse de retraite et la caisse mutuelle contre les contrats échangés.

Le 3/8/1972 le Conseil de l’Ordre a décrété le règlement intérieur de l’Ordre.

Le 15/11/1974 le Conseil de l’Ordre a décrété le règlement intérieur relatif à l’assurance en cas d’urgence et à l’assurance personnelle.

Le 10/11/1977 le Conseil de l’Ordre a décrété le nouveau Règlement administratif et financier de l’Ordre sous le mandat de M. le bâtonnier Wajih Chikhani. Le premier règlement en la matière avait vu le jour en 1968 sous le mandat de M. le bâtonnier Michek Akl.

Le 12/8/1988, une nouvelle loi sur la caisse de retraite des Ordres de Beyrouth et de Tripoli a été promulguée.

Le 15/10/1994, sous le haut parrainage et la présence de S.E.M le président Elias Hrawi, l’Ordre des avocats a célébré dans la salle des pas perdus au Palais de Justice son Jubilé de diamant sous le mandat de M. le bâtonnier Michel Khattar et en présence des grands noms de l’Etat, de la magistrature et de bâtonniers arabes et étrangers. Pour l’occasion, l’Ordre a publié son « Livre de diamant » lequel reprend en bref l’historique de l’Ordre, des témoignages de poids, des positions honorables, et l’histoire d’une bataille continue vers la réalisation du droit et de la liberté qui font l’honneur de la profession.

Le 15/11/1996, sous le mandat de M. le bâtonnier Chakib Kortbawi les Statuts de l’Ordre actuellement en vigueur ont été promulgués.

Le 10/10/1997, le Conseil de l’Ordre a promulgué les statuts de l’Institut des droits de l’homme.

Le 11/11/1997, sous le mandat de M. le bâtonnier Chakib Kortbawi, le règlement administratif et financier actuellement en vigueur a été promulgué.

Le 8/3/2002, sous le mandat de M. le bâtonnier Raymond Chdid le Conseil de l’Ordre a décrété le Code règlementant la profession d’avocat et les principes de déontologie.

Le 1/72003, S.E.M le président Général Emil Lahoud a inauguré “La Maison de l’Avocat” sous le mandat de M. le bâtonnier Raymond Chdid.

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