Politique de confidentialité

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I - Règles d’usage

Le Barreau de Beyrouth (ci-après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l’adresse https://bba.org.lb/ (ci-après, le « site »), et toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « bba.org.lb ».

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Le Barreau peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

II - Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non du Barreau. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière juridique, fiscale ou comptable. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Le Barreau ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Le Barreau ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. Le Barreau se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, le Barreau a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. L’erreur sur le site devrait être notifiée en communiquant avec l’administrateur [info@bba.org.lb] du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

III - Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les textes libanais et internationaux sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive du Barreau. Le nom bba.org.lb (et tous ses sous-domaines), ainsi que le logo du Barreau sont la propriété du Barreau.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, logo du Barreau, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite au Barreau [info@bba.org.lb]. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du Barreau à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, logo du Barreau, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

IV – Sécurité et confidentialité

Le Barreau possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, le Barreau n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que le Barreau fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Fichiers témoins

Le site du Barreau utilise des fichiers témoins (cookies) qui sont complètement inoffensifs et ne peuvent contenir de virus. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces fichiers témoins (cookies).

Dans le but d’éviter un usage abusif des données inscrites dans l’annuaire des avocats du Barreau, le site utilise un fichier témoin. Ce fichier, qui peut être lu uniquement par le logiciel du site, permet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et ainsi d’imposer un nombre limité de recherches quotidiennes dans le bottin des avocats. La présence de fichier témoin permet au site de contrôler l’identité de l’ordinateur de l’utilisateur uniquement lorsqu’il utilise cette application.

Dans les sondages que le Barreau diffuse occasionnellement par l’intermédiaire du site, le fichier témoin est utilisé afin d’éviter de présenter une seconde fois le sondage à l’utilisateur qui a déjà accepté ou non de participer. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur ni de l’associer à des réponses.

Pour analyser les visites sur son site Web, le Barreau utilise certains logiciels d’analyse. Ces derniers utilisent les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site du Barreau en fonctions des besoins de ses visiteurs.

V – Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois libanaises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal competent à Beyrouth.

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