Les Comités

Les Comités

Commission législative
Commission de l'éthique professionnelle
Commission de la culture
Commission de défense des libertés publiques et des droits de l'homme
Commission chargée d'étudier la législation fiscale et la loi de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme
Commission de l'Aide Judiciaire
Comité anti-corruption
Commission de l'Energie et de l'Eau
Commission de la radiation du Barreau
Commission de
Commission de suivi des travaux du tribunal spécial pour le Liban
Commission des affaires et des relations Internationales
Commission des études et affaires banquaires
Commission des affaires pénitentiaires
Commission des relations publiques
Commission du Sport
Commission de l'environnement
Commission de la femme
Commission de la famille
Commission des affaires juvéniles et des droits de l'enfant
Commission chargée du suivi de l'adhésion du Liban à l'OMC
Commission du Protocole
Commission de lutte contre la naturalisation et la normalisation
Commission de la propriété intellectuelle et littéraire
Le comité de l'histoire et de la mémoire du Barreau
La Commission de décentralisation administrative
Comité des procès simulés
Commission de protection du consommateur
Commission des affaires des stagiaires
Commission de rédaction le projet de loi sur le mariage civil optionnel
Comission de coordination et de l'application des traités internationaux de lutte contre la corruption
Commission des procurations
Commission législative
Commission de l'éthique professionnelle
Commission de la culture
Commission de défense des libertés publiques et des droits de l'homme
Commission chargée d'étudier la législation fiscale et la loi de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme
Commission de l'Aide Judiciaire
Comité anti-corruption
Commission de l'Energie et de l'Eau
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Commission de suivi des travaux du tribunal spécial pour le Liban
Commission des affaires et des relations Internationales
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Commission chargée du suivi de l'adhésion du Liban à l'OMC
Commission du Protocole
Commission de lutte contre la naturalisation et la normalisation
Commission de la propriété intellectuelle et littéraire
Le comité de l'histoire et de la mémoire du Barreau
La Commission de décentralisation administrative
Comité des procès simulés
Commission de protection du consommateur
Commission des affaires des stagiaires
Commission de rédaction le projet de loi sur le mariage civil optionnel
Comission de coordination et de l'application des traités internationaux de lutte contre la corruption
Commission des procurations

Les Avocats Membres

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Beyrouth, selon l’article 117 du Règlement Interne, nomme pour la commission de «L'Aide Judiciaire»  les membres suivants pour l’année 2016:
 

NomPosition 
   Président
   Vice-président
  Rapporteur 
   Coordinateur

 

     
     
     
     
     
     
     
Abboud Nakhle El Bayeh Hmedeh Faek Hmedeh Pascal Kamal Abou Fadel
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
Mahdi Ahmad Assi Mohamad Kassem Rahimy Mohamad Issam Chehadeh
     
     
     
     

 

 

Beyrouth, Le 8l2l2016

Antonio El Hachem
Bâtonnier


Introduction et Procédures:
 
Comité issue de l’Ordre des Avocats de Beyrouth, composé de plusieurs avocats. Son objectif étant de défendre toute personne ayant un une affaire devant les tribunaux mais n’ayant pas les moyens financiers nécessaire pour avoir recours à un avocat afin de les défendre.
 
Ce comite se réunit tous les vendredis à 10h30 à l’Ordre des Avocats afin d’étudier les demandes et décider s’il y a lieu de charger un avocat pour suivre l’affaire ou non.
 
Les Procès Civils :
Avant de présenter une demande à l’Ordre des Avocats, une requête est présentée avec les documents requis devant le tribunal de 1ère  instance relevant du ressort du domicile du demandeur. Le tribunal devrait décider alors d’octroyer ou non l’aide juridictionnelle.
La décision du tribunal est transmise au Comité Aide Juridictionnelle qui, à la lumière de cette décision chargera un avocat afin de poursuivre l’affaire.
 
Les Procès Pénaux :
Pour les demandes relatives à des affaires pénales, elles peuvent être émises de sources différentes :
- Le tribunal devant lequel l’affaire est en cours :
La Cour Pénale
Le Conseil Judiciaire
Le Juge Unique Pénal
Le Juge de l’Instruction 
- Le Directeur de la Prison dans laquelle se trouve l’accusé (demande personnelle de l’accusé)
Dans le cas où la demande a été faite par le tribunal compétent, l’accusé aurait déjà comparu devant ce tribunal et aurait demandé l’Aide Juridictionnelle. C’est au juge de décider s’il y a lieu de la lui accorder ou non. Si l’accusé remplit tous les critères requis, le juge alors adresse une demande à l’Ordre des Avocats qui transférera la demande au Comité pour qu’il désigne un avocat afin de défendre la personne en question. 
Dans le cas où la demande a été faite par le directeur de la prison dans laquelle se trouve l’accusé, celle-ci est adressé directement à l’Ordre des Avocats qui la transfère au Comité afin qu’il décide s’il y a lieu de désigner un avocat pour le défendre.

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