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Le stage
Tableau de l'Ordre
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Conditions d'Inscription au Tableau

LOI  RELATIVE  A  LA  PROFESSION D’AVOCAT  AU  LIBAN
Loi No 8/70 et ses amendements:

Chapitre 3  
Fin du stage et inscription au tableau

Article 27: (Amendé par la loi no 81/78 du 18/12/1978 et par la loi no 42 du 19/2/1991 et par la loi no 95 du 21/9/1991)
« La demande d’inscription au Barreau sera présentée au Conseil de l’Ordre, et chaque demande sera régie par les dispositions y relatives conformément à ce qui est prévu dans les deux paragraphes suivants:

I - La demande présentée par l’avocat stagiaire : 
La demande est présentée après l’achèvement de la période de stage, accompagnée des documents suivants:

1. Un certificat de l’avocat dans l’étude duquel il a fait son stage certifiant son assiduité au stage pendant la durée de trois ans.
 
2. Un certificat du Secrétariat du Conseil attestant sa présence aux deux-tiers des conférences de stage.
 
3. Un bordereau des procès ou des affaires auxquels il a travaillé à l’étude ou qu’il a plaidés, signé par lui ainsi que par l’avocat chez lequel il a fait son stage, à la responsabilité de chacun d’entre eux.
 
4. Des récépissés certifiant le paiement du droit de transfert de l’inscription, de l’allocation de la caisse de retraite, et de la cotisation annuelle due à compter de la date de son inscription au Barreau.

 II - La demande présentée par l’ancien magistrat :

 La demande sera présentée après qu’il ait quitté la magistrature, et sera sujette aux dispositions particulières suivantes:

 L’ancien magistrat sera dispensé de la condition de l’âge déterminée à l’art.5 de la présente loi. De même, les conditions prévues à cet article seront considérées remplies et établies par l’attestation donnée au juge par l’autorité administrative compétente, confirmant son occupation d’une fonction judiciaire pendant au moins trois ans, et que ses services ont pris fin pour un motif autre qu’un motif disciplinaire dérogeant à l’honneur et à la dignité.

 Le magistrat dispensé de la condition d’âge ou affilié à la caisse d’entraide des magistrats et inscrit au Barreau, ne bénéficie pas de tous les avantages fournis par l’Ordre aux affiliés, y compris la pension de retraite et les allocations de santé et sociales.

Article 28
Le Conseil de l’Ordre exerce un droit d’appréciation dans l’inscription du stagiaire au tableau précité ou dans la prorogation de la période de stage.

Article 31 
Si l’avocat omet de payer ses cotisations durant trois années consécutives sans motif valable admis par le Conseil de l’Ordre, son nom est radié du tableau général après  avertissement à l’expiration du délai d’un mois à dater de cet avertissement. Il ne pourra plus faire partie de l’Ordre tant qu’il n’aura pas payé le droit d’inscription une deuxième fois.

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